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 de Saint-Vaast-la-Hougue

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CONDITIONS GENERALES

Article 1 :

Ce contrat de location saisonnière est réservée à l’usage exclusif des locations de vacances.

Article 2 – Durée du séjour :

Le locataire signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les deux parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales.

Toute infraction à cette clause entraînerait la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – Annulation par le locataire :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec AR au propriétaire :

a)      Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa location. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b)      Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 - Annulation par le propriétaire :

Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.

Article 6 – Etat des lieux :

Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

Si les locaux ne sont pas remis en état de propreté comme ils étaient à l’arrivée, une majoration selon les pièces non rendues en état sera demandée au locataire, et/ou retenue sur la caution versée.

Article 7 – Dépôt de garantie ou caution :

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat, est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées, et/ou si il serait nécessaire de faire le nettoyage des locaux.

            En cas de départ anticipée (antérieur à l’heure mentionnée),empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas deux semaines.

Article 8 – Utilisation des lieux :

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il est interdit de fumer dans le meublé. Les animaux domestiques sont acceptés sous réserves avec l’accord du propriétaire.

Article 9 – Capacité :

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires et rompre immédiatement le présent contrat. Le prix de la location reste acquis au propriétaire.

Article 11 – Assurances :

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension « villégiature » (locations de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire au titre de la clause « villégiature ».

Article 12 – Litiges :

Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors de la location doit être soumise à l’Office de tourisme Saint-Vaast-Réville dans les trois jours à compter de l’entrée dans les lieux. De plus, le locataire doit impérativement prévenir le propriétaire.